Conditions générales d’utilisation

Le présent site vise à informer le public sur les évènements et coachings organisés par le Conseil régional de la Formation (ci-après le ‘CRF’).

Le CRF vous donne gratuitement accès à son site de gestion des évènements et aux informations qu'il contient.

L'utilisation du site est soumise au respect des conditions générales telles que décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Informations générales

Le site est la propriété du CRF, sis Allée du Stade communal, 1 à 5100 Jambes. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse info@crf.wallonie.be.

Limitation de responsabilité

Le CRF apporte le plus grand soin à la gestion de son site. Le CRF ne peut pas être considéré comme responsable :

  • Si les informations contenues sur son site se révélaient inexactes ou incomplètes. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. S'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge.
  • Des difficultés techniques que l’utilisateur pourrait rencontrer sur ce site web, quelle qu'en soit la cause, notamment mais pas exclusivement, des bugs, des virus, une capacité insuffisante, la configuration matérielle et logicielle de l’utilisateur, le navigateur, les systèmes informatiques et leurs extensions, quelle que soit leur nature, qui donnent accès à l'internet et à ce site web.
  • De tout dommage dû à un cas de force majeure, des faits ou des tiers dont elle n'a pas le contrôle direct, tels que, par exemple mais pas exclusivement, des hyperliens qui, à partir d'autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle direct du Centre et/ou de ses préposés, donnent accès au site web du Centre, ou à un site web qui ressemble apparemment à un site web du Centre.
  • De l’inexactitude du contenu des sites accessibles via les liens hypertextes présents sur ce site.
  • De tout dommage dû au fait de quitter ce site web ou apparu après avoir quitté celui-ci, même si l’utilisateur quitte ce site web via un hyperlien placé sur ce site web.
  • De tout dommage direct ou indirect, occasionné par toute information ou donnée qui serait communiquée sur ou via ce site à l’utilisateur, et/ou de tout dommage direct ou indirect que pourrait subir l’utilisateur ou des tiers en tirant certaines conclusions ou en posant certains actes après avoir consulté des informations ou des données sur ou via ce site.
  • De l'accès illicite d'un tiers ou de la modification illicite par un tiers, du système informatique, de la programmation et du code de programmation et du logiciel du Centre ou de l’utilisateur, et le dommage direct ou indirect qui en résulte.

Le CRF ne donne aucune garantie quant à la sécurité de son site web. En dépit de la grande prudence dont fait preuve le CRF, il ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations sont toujours dépourvues de virus, vu l'évolution rapide du trafic internet et, dès lors, des risques y afférents. En raison des risques inhérents à l'utilisation d’Internet, le CRF vous conseille dès lors expressément de scanner toutes les informations téléchargées, même si elles proviennent d'un fournisseur jugé fiable par l’utilisateur, afin de détecter la présence de virus.

Droit de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, sons, graphisme, documents téléchargeables, bases de données et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du CRF ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel le CRF a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée à info@crf.wallonie.be.

Création d'hyperliens vers le site

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'inlining, requiert une autorisation écrite. Tout demande en ce sens doit être adressée à info@crf.wallonie.be.